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Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire

25 juillet 2012 : Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire ( rapport d'information )
(2) Des dispositifs publics de financement pas toujours adaptés

Les acteurs du monde coopératif déplorent que les conditions d'accès aux crédits publics, en particulier les conditions d'accès aux aides et prêts délivrés par OSEO, ne tiennent pas compte des difficultés de financement spécifiques aux coopératives. Comme l'a indiqué explicitement le représentant d'OSEO lors de son audition par le groupe de travail, « OSEO n'établit aucune discrimination ni négative, ni positive, par rapport aux coopératives ».

Votre rapporteur estime qu'en pratique cette « neutralité » formelle joue en défaveur des coopératives qui, cela a déjà été amplement démontré dans ce rapport, font face à des obstacles spécifiques dans l'accès aux capitaux. C'est pourquoi les dispositifs d'aide d'OSEO sont parfois inadaptés ou inabordables pour les SCOP qui, dans les faits, y ont peu recours. À cet égard, on peut rappeler que le rapport Vercamer, dans sa proposition n° 18, appelait à faciliter le financement des coopératives grâce à une meilleure adaptation des procédures conduites par OSEO. Là encore, votre rapporteur formulera des propositions pour résoudre ces difficultés.

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Au total, votre rapporteur estime que de nombreux projets coopératifs à la fois rentables et socialement utiles sont empêchés par la persistance des difficultés d'accès des coopératives au marché des capitaux. Une réflexion doit donc s'engager en vue de mobiliser l'épargne et de l'orienter vers ce secteur. Plusieurs propositions seront, là encore, formulées, la principale étant la création d'un fonds de développement coopératif.