2. Quelle gouvernance pour les banques coopératives ?
a) Le constat : une certaine banalisation du secteur de la finance coopérative et le risque de dépossession du pouvoir des sociétaires
Le secteur bancaire coopératif français a connu au cours des vingt dernières années des mutations substantielles.
En effet, spécialisées jusque dans les années 1990 dans des activités de banque de détail offrant des produits relativement simples et standardisés, les banques coopératives ont été conduites par la suite à développer des activités nouvelles et plus complexes dans un contexte de globalisation financière, ne serait-ce que pour ne pas être évincées du marché.
Ces mutations du contenu de l'activité se sont accompagnées d'une transformation profonde des structures. Les caisses régionales des réseaux coopératifs n'avaient en effet pas une taille suffisante pour rassembler l'expertise et les fonds nécessaires pour occuper les nouveaux segments d'activité. Elles ont donc mutualisé leurs efforts en déléguant à leur tête de réseau nationale le soin de le faire à leur place. Ces structures centrales ont à leur tour développé des filiales sous forme de sociétés anonymes classiques pour y localiser les activités nouvelles. Elles ont pu y parvenir d'autant plus facilement que, dans la redéfinition du contexte financier global de l'époque, les banques coopératives occupaient une position de force. Elles disposaient de fonds importants en raison d'une mise en réserve de l'essentiel de leurs résultats financiers et de la rémunération relativement faible des parts sociales caractéristique de la gestion coopérative et du nombre importants de leurs déposants. Elles étaient donc globalement en position d'acquéreurs. À l'inverse, les banques commerciales classiques étaient plutôt en position d'être rachetées ou désireuses de vendre certaines de leurs ?liales.
Dans ces conditions, au cours des années 1990 et dans la première partie des années 2000, les groupes bancaires coopératifs français ont connu une croissance externe impressionnante. La Caisse d'Épargne acquiert par exemple la banque d'investissement Ixis, puis la Banque San Paolo, le rehausseur de crédit américain CIFG et le promoteur immobilier Nexity. Le Crédit Agricole a racheté le Crédit Lyonnais, Sofinco et Finaref, et renforcé ses positions en Europe du sud. Le Crédit mutuel a acquis le CIC en 1998 puis plus récemment Cofidis et deux réseaux du groupe Citibank en Allemagne et en Belgique. Autant d'acquisitions qui donnent un poids croissant à la structure de tête. De son côté, la Banque fédérale des banques populaires prend le contrôle de la banque d'affaires Natexis en 1998. Le mouvement de concentration atteint son point culminant quand les deux groupes coopératifs décident de rapprocher Natexis et Ixis en créant Natixis. La filiale commune est alors numéro français de la gestion d'actifs et troisième assureur crédit du monde au travers de CIFG.
Au total, tous les groupes bancaires coopératifs français, au terme de ce processus, se sont développés et transformés, en s'ouvrant, et pour d'autres sont devenus des groupes qu'on pourrait qualifier d'hybrides 30 ( * ) , détenant des ?liales contrôlées au niveau central et tournés vers une activité de « banque universelle ».
Une telle évolution pose cependant la question de la compatibilité de ces ensembles hétérogènes avec le socle coopératif historique : quelle incidence sur les droits et la place des sociétaires ? Quel impact sur la cohésion des objectifs du groupe et sur la répartition de la valeur créée ? De fait, la présence de filiales SA cotées en Bourse introduit un con?it d'intérêts potentiel entre les différents apporteurs de capitaux, actionnaires ou sociétaires, les uns ayant un objectif de rentabilité financière, les autres souhaitant maintenir les valeurs coopératives. Le signe le plus frappant de cette banalisation des banques coopératives est leur exposition à la crise des subprimes à partir de 2007, comme l'illustrent les pertes de Natixis et du Crédit agricole.
On voit ici une problématique plus large qui touche tout le secteur bancaire, à savoir l'éventuelle séparation des métiers de banque de dépôt et de banque d'investissement. Certains estiment nécessaire de réfléchir à l'idée d'un Glass-Steagall Act adapté au secteur coopératif ou mutualiste et se demandent si la nature coopérative ou mutualiste de ces opérateurs ne devrait pas leur interdire d'opérer sur certaines activités et s'ils ne devraient pas être pionniers sur le financement de certains secteurs ou de certaines activités. Votre rapporteur estime que cette question ne saurait être traitée que dans le cadre d'une réforme plus globale du secteur bancaire français.
En France, les groupes bancaires coopératifs financent trois quart des crédits à l'économie nationale. La spécificité des banques coopératives françaises et leur implication dans le financement des économies régionales, de l'économie nationale mérite une attention soutenue des pouvoirs publics.
Avec un regard rétrospectif, ce qui peut paraître étonnant, c'est que les différentes instances représentatives des sociétaires, pourtant dépositaires des valeurs de la coopération, ont approuvé l'évolution des structures et des missions des groupes coopératifs. Formellement, ce sont bien en effet les instances régionales qui détenaient le pouvoir. On peut se demander néanmoins si l'extraordinaire développement économique des structures centrales et des filiales cotées n'a pas conduit à inverser l'organigramme réel par rapport à l'organigramme théorique, conduisant à « exproprier » les sociétaires du contrôle des groupes.
En tout cas, au regard des années récentes, se pose de fait la question de la gouvernance des banques coopératives : ne faudrait-il pas la recentrer sur les valeurs et les finalités coopératives tout en sachant que le problème est complexe (si les banques françaises se retirent de la haute finance, ce sont les banques anglo-saxonnes qui récupèreront leurs parts de marché, ce qui n'est guère envisageable !).
* 30 Voir : Jean-Noël ORY, Emmanuelle GURTNER et Mireille JAEGER; « Les enjeux des mutations récentes des groupes bancaires coopératifs français » ; Revue internationale de l'économie sociale RECMA n° 301 (juillet 2006), pp 8-25.