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L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013 : les défis d'une nouvelle croissance économique

Rapport d'information de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification n° 91 (2008-2009) - 12 novembre 2008

La Délégation du Sénat pour la planification est le seul organisme public en France à apporter au débat parlementaire une évaluation de la programmation gouvernementale à moyen terme des finances publiques, qui a vocation à s'inscrire dans le cadre de nos obligations européennes. Avec la crise mondiale, cette stratégie suscite des interrogations croissantes quant au réalisme des conditions autorisant la réalisation du scénario de croissance gouvernemental. La réduction escomptée de la dette publique implique, en effet, une « désépargne privée » quantifiée dans le rapport, grâce au concours de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Un « scénario de crise » alternatif est présenté, car la crédibilité et la soutenabilité d'un endettement accru des agents économiques privés, entreprises et ménages, posent problème dans le contexte actuel.

Ce constat appelle plus largement à définir, notamment par un autre partage de la valeur ajoutée, un sentier de croissance mondiale dynamique et stable. Cela suppose une recomposition des équilibres économiques internationaux et une réflexion de fond sur les niveaux de rentabilité financière exigés des entreprises. Dans l'immédiat, la probable contraction des dettes privées exige, outre l'assouplissement des politiques monétaires, des politiques budgétaires « contra-récessives ». La programmation des finances publiques suscite en outre diverses interrogations : la baisse programmée des moyens est-elle compatible avec le maintien des missions des collectivités locales et de l'Etat ? Permet-elle de préserver les ambitions d'élévation de notre croissance potentielle ? Le caractère procyclique de la politique budgétaire envisagée est-il susceptible d'amoindrir le rendement des recettes publiques au point de compromettre la réalisation même du scénario de désendettement ? Comment refonder la supervision financière en Europe qui, dans son obsession de la dette publique, a laissé filer les dettes privées ?

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