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Économie et finances, fiscalité

Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Économie et finances, fiscalité.


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Textes et rapports législatifs sur le thème : Économie et finances, fiscalité

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1996

1995

1994

1993

  • 10 décembre 1993
    • Economie et budget : charges communes (projet de loi de finances pour 1994)
    • Economie et budget : services financiers (projet de loi de finances pour 1994)
  • 8 décembre 1993
    • Commerce extérieur (projet de loi de finances pour 1994)
  • 27 novembre 1993
    • Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1994)
  • 26 novembre 1993
    • Conseil économique et social (projet de loi de finances pour 1994)
  • 25 novembre 1993
    • Tourisme (projet de loi de finances pour 1994)

1992

  • 9 décembre 1992
    • Services financiers (projet de loi de finances pour 1993)
    • Conseil économique et social (projet de loi de finances pour 1993)
  • 8 décembre 1992
    • Monnaies et médailles (projet de loi de finances pour 1993)
    • Comptes spéciaux du Trésor (projet de loi de finances pour 1993)
  • 1er décembre 1992
    • Charges communes (projet de loi de finances pour 1993)
  • 27 novembre 1992
    • Sécurité sociale (problèmes généraux et équilibre financier) (projet de loi de finances pour 1993)
  • 26 novembre 1992
    • Défense - Exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 1993)
    • Défense - dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 1993)

1991

  • 3 décembre 1991
    • Services financiers (économie, finances et budget) (projet de loi de finances pour 1992)
  • 29 novembre 1991
    • Comptes spéciaux du Trésor (projet de loi de finances pour 1992)
    • Charges communes (économie, finances et budget) (projet de loi de finances pour 1992)
  • 28 novembre 1991
    • Commerce extérieur (projet de loi de finances pour 1992)
  • 26 novembre 1991
    • Observations de la Commission des Finances sur le rapport annuel de la Cour des Comptes (projet de loi de finances pour 1992)
  • 25 novembre 1991
    • Postes et télécommunications (projet de loi de finances pour 1992)
  • 21 novembre 1991
    • Industrie (projet de loi de finances pour 1992)
  • 19 novembre 1991
    • Relations financières avec les Communautés européennes (projet de loi de finances pour 1992)
    • Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) (projet de loi de finances pour 1992)
    • Le budget de 1992 et son contexte économique et social (projet de loi de finances pour 1992)
    • Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) (projet de loi de finances pour 1992)

1986

  • 19 novembre 1986
    • Economie, finances et privatisation : charges communes (projet de loi de finances pour 1987)
    • Services financiers (projet de loi de finances pour 1987)

1978

1977

1976

1972

Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr