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Culture

Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissements en art contemporain :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 98 (2001-2002) de M. Yann GAILLARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 novembre 2001

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018