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Banque publique d'investissement

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la banque publique d'investissement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014