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TurcProposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe
5 décembre 2012 :
Dirigeants de BPI-Groupe
( rapport - première lecture )
- Par M. François MARC
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 189 (2012-2013) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 décembre 2012
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- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
