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Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe

5 décembre 2012 : Dirigeants de BPI-Groupe ( rapport - première lecture )

C. L'AMBITION DE CONSTRUIRE UNE BANQUE « PAS COMME LES AUTRES »

1. Une « force de frappe » importante

La BPI disposera d'une « force de frappe » importante. Le ministère de l'économie et des finances, interrogé par votre rapporteur, a ainsi considéré :

- qu'en reprenant le profil de risque actuel des prêts octroyés par OSEO, la capacité totale de prêts de la filiale de financement serait de l'ordre de 20 milliards d'euros. Avec l'effet d'entraînement de ces prêts sur les banques privés (en moyenne de 1 pour 1), les concours bancaires totaux à destination des PME et des ETI qui en seraient issus devraient représenter un total de 40 milliards d'euros ;

- que la capacité de prise de risque en garantie totale de cette même filiale s'élèverait à 13 milliards d'euros, ce qui permettrait de faciliter l'octroi de plus de 26 milliards d'euros de concours bancaires supplémentaires.

- que la capacité de la branche « innovation » serait de l'ordre de 600 millions d'euros par an pour le soutien individuel et collaboratif de projets innovants ;

- et que la capacité de la filiale spécialisée sur les interventions en fonds propres serait de l'ordre de 1,8 milliard d'euros par an.

2. Une ambition d'exemplarité

Au-delà de cet effet de taille, la BPI devra s'imposer comme une banque exemplaire, de grande réputation.

A cet égard, l'Assemblée nationale a notablement enrichi le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement, en particulier en prévoyant :

- que le principe de parité entre les hommes et les femmes prévale dans tous les principaux organes de direction et d'orientation de la BPI1(*) ;

- que ses actions soient conduites « en vue de soutenir la croissance durable, l'emploi et la compétitivité de l'économie »2(*) ;

- et que la Banque publique d'investissement prenne en compte « les enjeux environnementaux, sociaux, d'égalité professionnelle et de gouvernance dans ses pratiques ainsi que dans la constitution et la gestion de son portefeuille d'engagements », qu'elle « intègre les risques sociaux et environnementaux dans sa gestion des risques » et qu'elle tienne compte « des intérêts des parties prenantes, entendues comme l'ensemble de ceux qui participent à sa vie économique et des acteurs de la société civile influencés, directement ou indirectement, par les activités de la banque »3(*).


* 1 Articles 3 et 4 du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2012.

* 2 Article 1er du même projet de loi.

* 3 Article 3 bis A du même projet de loi.