Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe

5 décembre 2012 : Dirigeants de BPI-Groupe ( rapport - première lecture )

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. LA BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : UN FUTUR ACTEUR ESSENTIEL DU FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE

Traduction du premier des engagements du Président de la République lors de sa campagne présidentielle, le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement, adopté par le Conseil des ministres le 17 octobre 2012, est en cours d'examen par le Parlement.

L'ensemble du dispositif est détaillé dans le rapport relatif à ce projet de loi, auquel pourra se référer le lecteur. Il est néanmoins utile de rappeler brièvement quelques éléments dans le cadre du présent rapport.

A. LE REGROUPEMENT DE STRUCTURES DE FINANCEMENT PUBLIC AUJOURD'HUI ÉCLATÉES

Si l'Etat est actif en matière de soutien au financement de l'économie, il utilise de nombreux opérateurs, ce qui peut nuire à la lisibilité et à l'efficacité de l'ensemble.

Dans le rapport de la mission de préfiguration de la Banque publique d'investissement, Bruno Parent a ainsi dressé un portrait évocateur, reproduit ci-après, des structures actuellement en place.

Structure actuelle des principaux opérateurs publics actifs en matière de financement des entreprises

Source : rapport de la mission de préfiguration de la BPI

La création de la Banque publique d'investissement, qui regroupera en son sein les actuels OSEO, Fonds stratégique d'investissement (FSI) et CDC Entreprises, constituera donc une simplification pour les entreprises (en particulier les PME), qui pourront faire appel à un interlocuteur public unique pour leurs questions de financement.

De plus, la BPI agira en partenariat étroit avec Ubifrance et la COFACE, dont elle distribuera les produits.

Elle pourra donc proposer aux entrepreneurs un accompagnement complet, tant en matière de financement que de développement à l'international.

B. DEUX ACTIONNAIRES PUBLICS ET UNE HOLDING DE TÊTE

L'entité de tête de la BPI sera une holding, détenue à 50 % par l'Etat, au travers de l'EPI BPI-Groupe, et à 50 % par la Caisse des dépôts et consignations.

Cette holding coiffera des filiales, dont les deux principales seront une filiale « établissement de crédit », héritière de l'actuelle SA OSEO, et une filiale d'apport de capitaux, qui intégrera le FSI et CDC Entreprises.

Le schéma suivant retrace la structuration du groupe figurant dans l'étude d'impact annexée au projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement.

Schéma cible du futur groupe

Source : étude d'impact annexée au présent projet de loi