Allez au contenu, Allez à la navigation

Tourisme

Proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3368 de M. Jean-Louis LEONARD et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 avril 2011
  • Rapport n° 3772 de M. Jean-Louis LEONARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 septembre 2011
  • Texte de la commission n° 3772 déposé le 28 septembre 2011
  • Texte n° 757 adopté par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2011
1ère lecture
  • Texte n° 114 (2011-2012) transmis au Sénat le 17 novembre 2011
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014