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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Le budget de 2007 et son contexte économique et financier : un budget pour préparer l'avenir
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Le budget 2007 : un budget pour préparer l'avenir
( rapport général - première lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER :
DES RECETTES DE L'ETAT APPRÉCIÉES DE MANIÈRE RÉALISTE
- I. DES PRÉVISIONS DE CROISSANCE
VRAISEMBLABLES
- II. DES PRÉVISIONS DE RECETTES PRUDENTES,
MARQUÉES PAR LES IMPORTANTS ALLÉGEMENTS DE LA LOI DE FINANCES
INITIALE POUR 2006
- A. LA PRÉVISION DE RECETTES FISCALES
- B. DES ALLÉGEMENTS FISCAUX PROVENANT EN
QUASI-TOTALITÉ DE LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2006
- C. DES RECETTES NON FISCALES EN FORTE
CROISSANCE
- A. LA PRÉVISION DE RECETTES FISCALES
- I. DES PRÉVISIONS DE CROISSANCE
VRAISEMBLABLES
- CHAPITRE DEUX :
UNE NORME DE DÉPENSE AMBITIEUSE À APPRÉCIER
AU REGARD DU CHAMP D'INTERVENTION DE L'ETAT
- I. UNE RÉELLE AMBITION POUR ACHEVER LA
LÉGISLATURE
- A. LA CONSÉCRATION D'UNE STRATÉGIE
DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE DE L'ETAT SUR LA
LÉGISLATURE
- B. UN BILAN À NUANCER
- A. LA CONSÉCRATION D'UNE STRATÉGIE
DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE DE L'ETAT SUR LA
LÉGISLATURE
- II. ÉVOLUTION DES DÉPENSES :
DES PROGRÈS EN MATIÈRE DE PRÉVISIONS À COURT TERME,
DES INTERROGATIONS SUR LA SOUTENABILITÉ À MOYEN TERME
- A. UNE PRÉVISION DE DÉPENSE QUI
N'EST PAS INSINCÈRE, A PÉRIMÈTRE CONSTANT
- B. UNE SOUTENABILITÉ DE LA NORME DE
DÉPENSE LIÉE À LA RÉUSSITE DE LA RÉFORME DE
L'ETAT
- A. UNE PRÉVISION DE DÉPENSE QUI
N'EST PAS INSINCÈRE, A PÉRIMÈTRE CONSTANT
- III. L'« AGENCISATION DE
L'ETAT » : FACILITÉ OU NOUVEAU MODE DE
GESTION ?
- A. LES RISQUES ACTUELS : CONTOURNER LA NORME
DE DÉPENSE PAR L'AFFECTATION DE RECETTES ET LA DÉPENSE
FISCALE
- B. LES ENJEUX ACTUELS : MODERNISER LA GESTION
DE L'ETAT PAR LA CRÉATION DES AGENCES
- A. LES RISQUES ACTUELS : CONTOURNER LA NORME
DE DÉPENSE PAR L'AFFECTATION DE RECETTES ET LA DÉPENSE
FISCALE
- I. UNE RÉELLE AMBITION POUR ACHEVER LA
LÉGISLATURE
- CHAPITRE TROIS :
QUEL SOLDE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EN 2006, EN 2007, ET AU-DELÀ ?
- I. UN DÉFICIT PUBLIC DE 2,7 POINTS DE PIB
EN 2006, MALGRÉ LA DISPARITION DE LA « SOULTE
IEG » ?
- II. QUEL JUGEMENT PORTER SUR L'OBJECTIF DE
DÉFICIT PUBLIC DE 2,5 POINTS DE PIB POUR 2007 ?
- A. UNE « PAUSE » DANS LA
RÉDUCTION DU DÉFICIT, EN RAISON D'IMPORTANTS ALLÉGEMENTS
FISCAUX ET SOCIAUX
- B. LE RISQUE D'UN DÉFICIT PUBLIC DE L'ORDRE
DE 3 % DU PIB EN 2007 N'EST PAS ÉCARTÉ
- A. UNE « PAUSE » DANS LA
RÉDUCTION DU DÉFICIT, EN RAISON D'IMPORTANTS ALLÉGEMENTS
FISCAUX ET SOCIAUX
- III. UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES
PUBLIQUES OPTIMISTE
- I. UN DÉFICIT PUBLIC DE 2,7 POINTS DE PIB
EN 2006, MALGRÉ LA DISPARITION DE LA « SOULTE
IEG » ?
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 : L'IMPACT DE LA DEMANDE
INTÉRIEURE SUR LES IMPORTATIONS
- ANNEXE 2 : LES IMPOSITIONS AFFECTÉES
- ANNEXE 3 : LA PROGRAMMATION DES FINANCES
PUBLIQUES 2008-2010 PEUT-ELLE S'EXPLIQUER SANS UN EXCÉDENT DE
L'ASSURANCE CHÔMAGE DE L'ORDRE DE 0,5 POINT DE PIB EN
2010 ?
