2. Concilier l'« agencisation de l'Etat » avec la maîtrise de dépenses publiques et des prélèvements obligatoires
Encore convient-il de vérifier que « l'agencisation » en cours de l'Etat n'est pas de pure opportunité budgétaire et qu'elle ne conduit pas à des doublons, à une fragmentation accrue de l'action publique et à une inflation des emplois.
Dans tous les cas, les agences (dès lors qu'elles disposent de plus de 50 % de ressources publiques) rentrent dans le périmètre des organismes divers d'administration centrale (ODAC), et donc dans celui de dépense publique et des prélèvements obligatoires.
Dans cette perspective, la norme de dépense applicable à l'Etat ne suffit plus. Elle d oit être complétée par une norme concernant les opérateurs de l'Etat, qui pourrait prendre deux formes :
- une norme de dépense stricte, qui s'appliquerait par exemple aux opérateurs de l'Etat disposant de plus de 80 % de ressources publiques , « afin d'éviter les fuites dans la norme de dépense de l'Etat »
- une norme consistant à prévoir que les taxes affectées ne progressent pas plus vite que le PIB , afin de ne pas alourdir le poids des prélèvements obligatoires.