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Salaires

Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 372 (1997-1998) de M. Christian PONCELET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 avril 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 500 (1997-1998) de M. Alain GOURNAC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 juin 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 29 juin 1998
  • Texte n° 159 (1997-1998) adopté par le Sénat le 29 juin 1998
1ère lecture
  • Texte n° 1029 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1998
  • Texte n° 81 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014