PPL charges sur les bas salaires

GOURNAC (Alain)

RAPPORT 500 (97-98) - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. L'ALLÉGEMENT DES CHARGES SUR LES BAS SALAIRES : UNE CONTRIBUTION À LA REPRISE DE L'EMPLOI
    • A. UN FACTEUR D'ENRICHISSEMENT DE LA CROISSANCE EN EMPLOIS
      • 1. Les créations d'emplois s'accélèrent depuis plusieurs mois
      • 2. Le recul du chômage est un phénomène général en Europe
    • B. UNE GARANTIE POUR LES SALARIÉS
      • 1. L'allégement des charges sociales constitue la seule alternative à une remise en question du SMIC
      • 2. L'allégement des charges sociales ne remplace pas une réflexion plus globale sur le financement de la protection sociale
  • II. L'ALLÉGEMENT DES CHARGES SUR LES BAS SALAIRES : UN INTÉRÊT CONFIRMÉ PAR L'ANALYSE ÉCONOMIQUE
    • A. LES ÉLÉMENTS D'INTERPRÉTATION THÉORIQUE
      • 1. Le lien entre baisse des charges sociales et créations d'emplois
      • 2. Les limites de l'efficacité d'une réduction du coût du travail
    • B. LES EFFETS SUR L'ÉCONOMIE ET L'EMPLOI
      • 1. Les effets sur l'économie
      • 2. Les effets sur l'emploi
  • III. UNE POLITIQUE REMISE EN QUESTION ?
    • A. UNE POLITIQUE EN CONSTANTE ADAPTATION
      • 1. La proportion des bas salaires augmente dans le total des emplois
      • 2. Les allégements de charges sociales ont été concentrés sur les bas salaires
    • B. UNE POLITIQUE REMISE EN QUESTION PAR LE GOUVERNEMENT
      • 1. Les limites apportées aux allégements de charges
      • 2. La priorité donnée aux emplois-jeunes et à la réduction du temps de travail
  • IV. UNE POLITIQUE QU'IL CONVIENT D'AMPLIFIER
    • A. UNE PROPOSITION DE LOI QUI MÉRITE UN VÉRITABLE DÉBAT
      • 1. Une proposition déjà évoquée à l'Assemblée nationale
      • 2. Une proposition de loi reprise au Sénat
    • B. UNE PROPOSITION DE LOI QUI S'INSCRIT DANS LA DURÉE
      • 1. Un dispositif qui généralise en trois ans un allégement massif des charges sociales
      • 2. Un dispositif qui privilégie la création d'emplois durables
• EXAMEN DES ARTICLES
  • Article premier
    Conventions-cadres relatives à l'emploi et allégements
    supplémentaires de charges sociales sur les bas salaires
  • Art. 2
    Généralisation partielle du nouveau régime d'exonération
    de charges sociales
  • Art. 3
    Généralisation de l'extension de l'allégement des charges sociales
    sur les bas salaires
  • Art. 4
    Financement de l'extension de l'allégement des charges sociales
    sur les bas salaires
• CONCLUSIONS DE LA COMMISSION