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II. L'ALLÉGEMENT DES CHARGES SUR LES BAS SALAIRES : UN INTÉRÊT CONFIRMÉ PAR L'ANALYSE ÉCONOMIQUE

A. LES ÉLÉMENTS D'INTERPRÉTATION THÉORIQUE

1. Le lien entre baisse des charges sociales et créations d'emplois

Les économistes rencontrent de nombreuses difficultés lorsqu'il leur est demandé d'évaluer les effets sur l'emploi d'une baisse des cotisations sociales employeurs sur les bas salaires.

Les effets sont en effet nombreux et contradictoires, ils s'inscrivent mal dans le cadre des modèles économétriques ; par ailleurs l'idée même d'un allégement des charges sociales constitue un sujet controversé qui fait régulièrement l'objet de polémiques.

Un consensus existe pour considérer qu'une réduction du coût moyen du travail se traduit par une baisse du coût de production et donc une hausse du revenu disponible de l'entreprise, toutefois de nombreuses incertitudes demeurent sur l'utilisation de ce revenu.

Ce " surplus " peut en effet être utilisé de trois manières : une baisse des prix des produits fabriqués par l'entreprise, une augmentation des profits ou une hausse des salaires nets. Il est probable que l'entreprise réagira en fonction de plusieurs critères tels que la nature de sa production, la conjoncture économique, sa situation financière...

·  Premier cas, l'entreprise profite de la baisse du coût du travail induite par l'allégement des charges pour baisser ses prix. Elle vendra plus de biens et devra augmenter sa production et donc son recours aux facteurs travail et capital. La baisse des prix de l'entreprise peut donc entraîner une augmentation de l'emploi. Tout va dépendre de la sensibilité de la demande adressée à l'entreprise par rapport aux prix des produits : plus elle est forte, plus l'effet sur l'emploi sera important.

·  Lorsque l'entreprise utilise le " surplus " de revenu pour augmenter les profits, ceci peut conduire à une hausse de l'investissement et donc de l'emploi lorsque l'économie rencontre des problèmes d'offre. C'est le cas lorsque les capacités de production sont insuffisantes ou non compétitives par exemple. Ce ne sera pas le cas en régime keynésien d'insuffisance de la demande, dans ce cas l'entreprise est peu incitée à investir puisque la demande qui lui est adressée est déjà insuffisante au regard de ses capacités de production.

·  Lorsque l'entreprise affecte le " surplus " à une augmentation des salaires nets, il peut en résulter une relance de l'économie favorable à l'emploi lorsque l'économie est en situation d'insuffisance de demande mais ces augmentations peuvent également se traduire par un choc inflationniste si l'offre est contrainte.

·  L'impact sur l'emploi d'une baisse des charges sociales est donc positif mais son étendue reste déterminée par le comportement des entreprises et l'état de l'économie. Le lien entre le coût du travail et la demande de travail a toutefois fait l'objet de suffisamment d'études pour que des remarques plus précises puissent être formulées.

Il semble bien en effet que les décisions des entreprises ne se limitent pas à choisir simplement entre investir et embaucher, leurs décisions portent également sur la qualité du travail et sur le niveau de qualification des salariés recrutés. Les analyses les plus récentes du marché du travail ont en effet démontré qu'il existait une multiplicité de marchés du travail et que tous les travailleurs ne faisaient pas face au même risque devant le chômage. Il apparaît notamment que le marché du travail est divisé en segments délimités par des niveaux de qualification.

Un consensus existe entre les économistes pour considérer que l'élasticité du coût du travail décroît lorsque le niveau de qualification augmente. Autrement dit, plus un salarié sera qualifié, moins l'entreprise sera sensible à son coût. Ce résultat vient confirmer l'idée plus ancienne selon laquelle " l'élasticité-prix de la demande de travail décroît avec le capital humain accumulé par l'individu ".

Le travail ne peut donc être considéré comme un facteur homogène, il se divise grosso modo en deux catégories :

- le premier groupe est composé des salariés peu qualifiés et d'emplois précaires, il subit fortement les fluctuations conjoncturelles de l'économie. La demande de travail, et donc l'emploi de ces salariés, est sensible à une modification du coût relatif des facteurs et donc à un allégement des charges sociales ;

- le deuxième groupe se caractérise par un ensemble de travailleurs fortement différenciés et par une faible sensibilité de la demande de travail au coût du travail car c'est davantage la qualification spécifique de l'agent qui détermine son embauche. Dans ce cas, un allégement des charges sociales pourrait donner lieu à un effet d'aubaine pour l'entreprise.

L'allégement des charges sociales pour cette dernière catégorie d'emplois apparaît comme moins nécessaire que pour la première.

On peut donc considérer que des mesures de réduction des cotisations sociales concernant le travail peu qualifié doivent avoir des conséquences assez marquées sur la structure de l'emploi et des effets bénéfiques d'autant plus forts que le ciblage est marqué.

Il convient de nuancer cette conclusion à l'aune des travaux les plus récents réalisés dans le domaine de l'économie du travail. Si, comme plusieurs études tendent à le démontrer, les salariés considèrent les cotisations sociales comme une forme de salaire différé, leur baisse pourrait conduire à une hausse du salaire net qui amoindrirait d'autant l'effet sur l'emploi d'une baisse des cotisations sociales. Le dernier effet semble toutefois concerner plus les cotisations " salariés " que les cotisations " employeurs ".

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