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B. LES EFFETS SUR L'ÉCONOMIE ET L'EMPLOI

1. Les effets sur l'économie

Lorsque l'on évalue les conséquences d'un allégement des charges sociales sur l'ensemble de l'économie, on observe que la diminution du coût du travail engendre une baisse du prix de production qui entraîne à la fois un accroissement de la compétitivité et donc une amélioration du solde extérieur, un abaissement du coût du capital, un accroissement de la demande par augmentation du pouvoir d'achat du revenu disponible et par un effet d'encaisses réelles.

Il a déjà été précisé que l'augmentation des profits pouvait, dans certains cas, conduire à un accroissement de l'investissement. Celui-ci peut être favorable à l'emploi, d'autant plus que le travail est substituable au capital. A moyen terme, l'augmentation de la demande de travail peut donner lieu à des augmentations de salaires défavorables à la compétitivité de l'économie.

Pour résumer les mécanismes à l'oeuvre lors d'une baisse des cotisations sociales non financées (c'est-à-dire avec une dégradation du solde budgétaire), on peut dire que l'amélioration de l'emploi résulte principalement à court terme, de l'ampleur du déficit budgétaire et des effets de substitution, et à moyen terme, de la répartition des revenus (hausse des salaires) qui conditionne la compétitivité et, dans certains cas, la relance de l'investissement.

Lorsque la réduction des cotisations sociales est financée intégralement, les résultats macro-économiques sont très différents : à court terme, disparaissent les effets " keynésiens " de déficit et ce sont principalement les substitutions et les conséquences des effets-revenu qui jouent. Le moyen terme est également dépendant des répartitions de revenu, notamment de la hausse éventuelle des salaires nets due à l'augmentation de l'emploi, mais aussi de la structure des prélèvements nécessaires au financement de la mesure.

2. Les effets sur l'emploi

L'évaluation des effets sur l'emploi des différentes mesures d'allégement des charges sociales décidées depuis 1993 a été entreprise7(*). Elle s'avère d'autant plus délicate que le cadre de ces allégements a beaucoup évolué au cours des années et que les effets sont longs à apparaître.

Selon le modèle Amadeus de l'INSEE, lorsque la mesure, ciblée sur les bas salaires, n'est pas financée par un prélèvement fiscal supplémentaire, les créations d'emploi sont plus fortes à court terme mais légèrement moins élevées à moyen-long terme que dans le cas de la même mesure non ciblée. Une réduction de 10 milliards de francs des cotisations sociales sur les bas salaires conduit ainsi à une augmentation de l'emploi de 40.000 personnes au bout de dix ans.

A long terme, la dynamique macro-économique et le maintien durable des gains en emploi sont tributaires de la hausse des salaires qu'engendre la diminution du chômage : si cette hausse est trop rapide, les pertes de compétitivité érodent progressivement les effets bénéfiques de la mesure. A très long terme, la mesure n'aura pratiquement plus d'effet.

Sans financement, c'est-à-dire avec un creusement du déficit des administrations, les mesures aboutissent à la création de 209.000 emplois au bout de cinq ans. Ce résultat est à rapprocher de ceux qui peuvent être déduits des autres exercices : 280.000 emplois avec Amadeus, 250.000 à 350.000 pour le CSERC, 275.000 pour Metric (cité par le CSERC). Avec un modèle d'équilibre général appliqué, on obtient une fourchette de 300.000 à 480.000 emplois.

Si l'on rapporte le déficit ex ante de l'ordre de 50 milliards de francs au nombre moyen d'emplois créés issu de toutes les études disponibles (environ 300.000), on obtient le chiffre de 170.000 francs par emploi créé. Même ex post, en tenant compte du déficit résiduel, le coût de chaque emploi créé reste élevé : 120.000 francs.

Les économistes qui ont réalisé ces calculs considèrent que ces résultats ne prennent pas en compte les effets d'aubaine, les effets de seuil ou encore les modifications du progrès technique induites par celle des coûts des facteurs ou la création de nouvelles activités intensives en main-d'oeuvre peu qualifiée.

Par ailleurs, si les études mettent en évidence les substitutions entre le travail et les autres facteurs de production ou entre les différentes catégories de travail, les estimations économétriques portant sur la demande de travail, à travers des modèles très diversifiés ne permettent pas d'évaluer très précisément l'élasticité de la demande de travail à son coût. Elle se situerait dans une fourchette comprise entre - 1 et - 0,1, même si des études récentes semblent militer en faveur d'une certaine robustesse de la liaison coût du travail-demande de travail.

Les experts insistent par ailleurs sur la nécessité d'une stabilité des prix pour que les gains en emplois soient durables. Par conséquent, la réussite d'une telle politique d'allégement des coûts sur les bas salaires est tributaire de la maîtrise de la spirale prix-salaires, faute de quoi les gains de cette politique ne seraient que provisoires.

Les effets d'une politique d'allégement des charges sociales sur les bas salaires sont donc réels. Ils devraient être, à terme, d'autant plus importants que les allégements seront massifs et durables.

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