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III. UNE POLITIQUE REMISE EN QUESTION ?

A. UNE POLITIQUE EN CONSTANTE ADAPTATION

1. La proportion des bas salaires augmente dans le total des emplois

Une politique d'allégements massifs des charges pesant sur les bas salaires doit être appréciée au regard de l'importance et des caractéristiques de cette catégorie de salariés dans l'ensemble de l'économie.

Les données statistiques disponibles tendent à montrer que le nombre d'emplois peu rémunérés augmente dans le total des emplois, une étude récente8(*) montre que ce sont les emplois à très bas salaires qui progressent le plus

Fin 1997, environ un salarié sur six, soit 2,8 millions de personnes, occupaient des emplois à bas salaires. On entend par bas salaires des salaires inférieurs ou égaux aux 2/3 du salaire médian (7.300 francs nets en 1997) soit 4.837 francs nets, les très bas salaires sont ceux au plus égaux à la moitié du salaire médian soit 3.650 francs nets en 1997.

Entre 1983 et 1997, la proportion des salariés percevant un bas salaire est passée de 11,4 % à 15,1 %. Si l'on considère la distribution des salaires tous emplois confondus, c'est-à-dire en ne distinguant pas les salariés à temps complet et à temps partiel, la progression de la part des bas salaires résulte principalement de celle des très bas salaires, ceux inférieurs à la moitié du salaire médian : entre 1983 et 1997, leur part dans l'ensemble des salariés a doublé passant de 5 % en 1983 à 10 % en fin de période. La part des salaires compris entre la moitié et les 2/3 du salaire médian a, en revanche, légèrement diminué.

Proportion de salariés à bas salaire, ensemble des emplois

(temps complet et temps partiel)

Champ : salariés hors apprentis et assimilés

Source : enquêtes Emploi, INSEE

Proportion de salariés à bas salaire, temps complet seulement

Champ : salariés à temps complet, hors apprentis et assimilés

Source : enquêtes Emploi, INSEE


Dans une large mesure, près de 65 % en 1990, environ 77 % en 1997, des emplois à bas salaires sont des emplois à temps partiel. La progression de la part des bas salaires accompagne donc celle du travail à temps partiel, qui représente 17 % de l'ensemble des emplois en 1997, contre 11,8 % en 1990 et 8 % au début des années 1980. Cette hausse s'est accompagnée d'une progression sensible de la part du temps partiel " subi ".

En mars 1997, 43,5 % des salariés à temps partiel déclaraient souhaiter travailler davantage, contre 37 % en 1990.

Quatre groupes composent la population des salariés à bas salaire : le premier est composé essentiellement de salariés travaillant au moins 30 heures hebdomadaires ; il s'agit plutôt d'hommes possédant des qualifications ouvrières et travaillant dans l'industrie, l'agriculture ou, moins souvent, dans le commerce et les services aux entreprises. Le second groupe est caractérisé par l'emploi à temps partiel ; il s'agit plutôt de femmes, de salariés qui accèdent ou retrouvent un emploi, d'employés occupés dans le tertiaire ; ce groupe se situe plutôt dans la zone des très bas salaires. Les deux derniers groupes, assez isolés, sont d'une part celui des emplois aidés (plutôt des anciens chômeurs, des femmes) et, d'autre part, celui des " très petits horaires ", c'est-à-dire des emplois d'une durée hebdomadaire inférieure à 15 heures pour lesquels on observe des niveaux de qualification hétérogènes.

Tous ces éléments démontrent que les emplois précaires et mal payés ne sont pas l'apanage des pays anglo-saxons. A cet égard, les récentes déclarations de M. Lionel Jospin, Premier ministre, lors de sa visite aux Etats-Unis, traduisent une prise de conscience nouvelle sur la performance américaine en matière de création d'emplois et devraient renforcer les tenants d'une baisse du coût du travail, notamment sous la forme d'allégements des charges sociales.

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