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2. La priorité donnée aux emplois-jeunes et à la réduction du temps de travail

Le Gouvernement a décidé de redéfinir le contenu des politiques de l'emploi autour de deux dispositifs qui occupent désormais une place éminente : les emplois-jeunes et les 35 heures. Ces deux mesures constituaient l'essentiel du programme du parti socialiste en matière d'emploi lors des dernières élections législatives.

· Les emplois-jeunes ont été mis en place dans la foulée du vote de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. 70.000 jeunes auraient signé un contrat emploi-jeune huit mois après le vote de la loi. Les premières statistiques révèlent que plus des trois-quarts de ces emplois ont été créés dans l'administration que ce soit à l'Education nationale, dans la police ou auprès du ministère de la justice. Or, dans l'avant-projet de loi, il n'était fait nulle mention de ces emplois à caractère public, les emplois-jeunes devaient se développer dans le secteur marchand autour d'activités émergentes. Ces activités étaient sensées devenir pérennes et rentables de telle manière que l'aide de l'Etat de 90.000 francs par an puisse prendre fin sans porter atteinte à l'emploi.

Force est de constater que le Gouvernement est loin d'avoir atteint ses objectifs. Les emplois dans l'administration risquent fort de se traduire par une augmentation du nombre de fonctionnaires d'ici cinq ans alors que, faute de formation suffisante et d'encadrement, les emplois-jeunes dans le secteur non marchand se cantonnent trop souvent à des emplois fictifs dont la principale vertu est d'ordre statistique.

Faut-il rappeler que le Sénat avait proposé des solutions originales pour assurer un développement durable d'activités nouvelles dans le secteur privé11(*) ? La commission des Affaires sociales avait notamment demandé lors de l'examen du texte à ce qu'un encadrement sérieux soit mis en place ainsi qu'une véritable formation. Elle avait imaginé une " migration accélérée " des activités vers le secteur privé avant le terme des cinq ans pour favoriser la professionnalisation des emplois. Elle avait souhaité également que l'accent soit mis sur l'apprentissage, notamment dans le secteur public. Hormis ce dernier point sur lequel elle a obtenu satisfaction, l'ensemble de ses propositions a été rejeté. On constate aujourd'hui qu'elles auraient permis à cette loi d'atteindre ses objectifs et à des milliers de jeunes d'accéder à un véritable emploi.

·  La loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, plus communément appelée " loi sur les 35 heures " constitue le second volet de la politique gouvernementale de lutte contre le chômage.

Son article 1er est le plus emblématique puisqu'il abaisse la durée légale du travail effectif des salariés à trente-cinq heures par semaine à compter du 1er janvier 2000 dans les entreprises de plus de vingt salariés et à compter du 1er janvier 2002 pour les autres.

Sans entrer dans le détail des nombreux problèmes que pose ce texte et qui ont été mis en évidence par notre collègue Louis Souvet, rapporteur au nom de la commission des Affaires sociales12(*), il peut être utile de rappeler les premières conséquences qui peuvent être observées sur l'emploi.

L'incertitude demeure dans l'esprit des chefs d'entreprise et influence leurs décisions d'embauche, plus de la moitié des créations d'emplois transitent par le biais de l'intérim. Les entrepreneurs attendent des précisions quant à l'évolution de la future rémunération minimale et la rémunération des heures supplémentaires. Ils se posent des questions sur les conditions de travail des cadres et le régime du travail à temps partiel.

Pour prévenir toute mauvaise surprise, les entreprises ont commencé à anticiper le surcoût à venir induit par les majorations pour heures supplémentaires liées à la baisse de la durée légale du travail. La politique salariale est revue à la baisse, c'est ainsi que la fourchette des augmentations moyennes en 1998 pour les ouvriers et les employés ne serait selon le cabinet Hay Management que de 1,9 % à 2,1 % et de 2 % à 2,3 % pour les agents de maîtrise, alors que la croissance économique approche les 3,5 %.

Dans nombre d'entreprises, la réduction du temps de travail ne fait qu'accélérer et amplifier certaines tendances de fond déjà constatées dans les stratégies salariales que ce soit en termes de recours à des rémunérations variables ou individualisation des salaires.

L'inconnue demeure toujours l'impact de la loi en termes de créations d'emplois ; malgré la modération salariale, les entreprises sont nombreuses à considérer qu'elles ne devraient pas modifier leur politique de recrutement. Dans ces conditions, le Gouvernement se trouverait dans une position difficile à l'aube de l'entrée en vigueur de l'abaissement de la durée légale du travail.

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