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Travail le dimanche

Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1685 de M. Richard MALLIÉ et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 mai 2009
  • Rapport n° 1782 de M. Richard MALLIÉ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 juin 2009
  • Texte de la commission n° 1782 déposé le 25 juin 2009
  • Avis n° 1742 de M. Bernard REYNÈS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 juin 2009
  • Texte n° 313 adopté par l'Assemblée nationale le 15 juillet 2009
1ère lecture
  • Texte n° 557 (2008-2009) transmis au Sénat le 15 juillet 2009

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
  • Saisine en date du 27 juillet 2009 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-588 du 6 août 2009 (partiellement conforme)

Loi promulguée

Loi
  • Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n° 2009-974 du 10 août 2009), parue au JO n° 184 du 11 août 2009
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014