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Proposition de loi
réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Première lecture - 21 et 22 juillet 2009

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Organisation de la discussion

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Rappel au règlement

Articles additionnels avant l’article 1er

Article 1er (Texte non modifié par la commission)art. L. 3132-27 du code du travail - Contreparties dues aux salariés en cas d'ouverture d'un commerce dans le cadre des dérogations accordées par le maire

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission)art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (suite)art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel

Article 2 (Texte non modifié par la commission)art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel

Articles additionnels après l'article 2

Article 3

(Texte non modifié par la commission)

Article 4 (Texte non modifié par la commission)Comité d'évaluation

Intitulé de la proposition de loi