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Proposition de loi
réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Première lecture - 21 et 22 juillet 2009

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 
Accès article par article
Organisation de la discussion
Exception d'irrecevabilité
Question préalable
Demande de renvoi à la commission
Rappel au règlement
Articles additionnels avant l’article 1er
Article 1er (Texte non modifié par la commission)art. L. 3132-27 du code du travail - Contreparties dues aux salariés en cas d'ouverture d'un commerce dans le cadre des dérogations accordées par le maire
Articles additionnels après l'article 1er
Article 2 (Texte non modifié par la commission)art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (suite)art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel
Article 2 (Texte non modifié par la commission)art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel
Articles additionnels après l'article 2
Article 3
(Texte non modifié par la commission)
Article 4 (Texte non modifié par la commission)Comité d'évaluation
Intitulé de la proposition de loi