Proposition de loi
réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 21 et 22 juillet 2009
DISCUSSION GENERALE
- Xavier DARCOS, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
son intervention. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ, rapporteur de la commission des affaires sociales :
son intervention. (texte intégral du JO)
Organisation de la discussion
- Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
demande de la discussion disjointe des amendements de suppression partielle portant sur l'article 2 de la proposition de loi relative au repos dominical ; disjonction ordonnée. (texte intégral du JO) - Xavier DARCOS, ministre :
accepte la demande de la commission tendant à disjoindre la discussion des amendements de suppression partielle portant sur l'article 2 de la proposition de loi relative au repos dominical. (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Nicolas ABOUT :
son intervention. La majorité du groupe de l'UC votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
son intervention. La majorité du groupe du RDSE votera contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
son intervention. Défavorable à cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son intervention. Les sénateurs Verts voteront contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
son intervention. Une partie significative du groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO) - Alain GOURNAC :
son intervention. Le groupe UMP votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
son intervention. La majorité du groupe du RDSE ne votera pas cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Gérard CORNU :
son intervention. Favorable à cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
son intervention. (texte intégral du JO) - André LARDEUX :
son intervention. Défavorable à cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ, rapporteur :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Xavier DARCOS, ministre :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Annie DAVID :
sa motion n° 119 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ, rapporteur de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur la motion n° 119 de Mme Annie David tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
avis du Gouvernement sur la motion n° 119 de Mme Annie David tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
Question préalable
- Claude JEANNEROT :
sa motion, tendant à poser la question préalable, n° 6 ; rejetée. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ, rapporteur :
position de la commission sur la motion n° 6 de M. Claude Jeannerot tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO) - Xavier DARCOS, ministre :
avis du Gouvernement sur la motion n° 6 de M. Claude Jeannerot tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO) - François MARC :
favorable à la motion n° 6 de M. Claude Jeannerot tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission
- Nicole BORVO COHEN-SEAT :
sa motion n° 120 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ, rapporteur :
position de la commission sur la motion n° 120 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO) - Xavier DARCOS, ministre :
avis du Gouvernement sur la motion n° 120 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
mise au point sur la position de M. Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse, sur la proposition de loi relative au repos dominical. (texte intégral du JO) - Xavier DARCOS, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
intervient sur le rappel au règlement de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Articles additionnels avant l’article 1er
- Raymonde LE TEXIER :
son amendement n° 7 : soumission des projets parlementaires de réforme du droit du travail à l'obligation préalable de concertation avec les partenaires sociaux ; rejeté. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ, rapporteur de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 7 (soumission des projets parlementaires de réforme du droit du travail à l'obligation préalable de concertation avec les partenaires sociaux) et n° 8 (suppression de la possibilité d'ouvrir des grandes surfaces allant jusqu'à 1000 mètres carrés sans autorisation). (texte intégral du JO) - Xavier DARCOS, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 7 (soumission des projets parlementaires de réforme du droit du travail à l'obligation préalable de concertation avec les partenaires sociaux) et n° 8 (suppression de la possibilité d'ouvrir des grandes surfaces allant jusqu'à 1000 mètres carrés sans autorisation). (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur l'amendement n° 7 de Mme Raymonde Le Texier (soumission des projets parlementaires de réforme du droit du travail à l'obligation préalable de concertation avec les partenaires sociaux). (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
soutient l'amendement n° 8 de Mme Raymonde Le Texier (suppression de la possibilité d'ouvrir des grandes surfaces allant jusqu'à 1000 mètres carrés sans autorisation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 3132-27 du code du travail - Contreparties dues aux salariés en cas d'ouverture d'un commerce dans le cadre des dérogations accordées par le maire)- Annie DAVID :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
soutient l'amendement n° 72 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
soutient l'amendement n° 140 de M. François Fortassin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 72 de Mme Annie David et n° 140 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO) - Xavier DARCOS, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 72 de Mme Annie David et n° 140 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
intervient sur son amendement n° 72 présenté par Mme Isabelle Pasquet. (texte intégral du JO) - André LARDEUX :
intervient sur l'amendement n° 72 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur l'amendement n° 72 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Michel HOUEL :
intervient sur l'amendement n° 72 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
intervient sur l'amendement n° 72 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
votera contre l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er
- Jean DESESSARD :
ses amendements n° 45 : consultation de la commission nationale de la négociation collective avant de déterminer en Conseil d'Etat la liste des secteurs concernés par la dérogation ; n° 44 : sanction en cas d'ouverture dominicale sans autorisation ; n° 66 : entrée en vigueur de la loi conditionnée par la signature d'un accord interprofessionnel ; et, portant sur le même objet, n° 42 et 43 : compensation du travail dominical ; rejetés. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
ses amendements n° 76 : compensation du travail dominical ; et n° 74 : sanction en cas d'ouverture dominicale sans autorisation ; rejetés. Intervient sur son amendement, présenté par Mme Odette Terrade, n° 77 : compensation du travail dominical. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ, rapporteur :
position de la commission sur les amendements, portant sur le même objet, n° 42 et 43 de M. Jean Desessard et n° 76 et 77 de Mme Annie David (compensation du travail dominical), sur les amendements, identiques deux à deux, n° 45 de M. Jean Desessard et n° 75 de Mme Annie David (consultation de la commission nationale de la négociation collective avant de déterminer en Conseil d'Etat la liste des secteurs concernés par la dérogation) d'une part et n° 44 de M. Jean Desessard et n° 74 de Mme Annie David (sanction en cas d'ouverture dominicale sans autorisation) d'autre part ; ainsi que sur les amendements de Mme Annie David n° 106 (paiement des frais supplémentaires liés au travail dominical) et n° 73 (protection des salariés refusant de travailler le dimanche) et sur l'amendement n° 66 de M. Jean Desessard (entrée en vigueur de la loi conditionnée par la signature d'un accord interprofessionnel). (texte intégral du JO) - Xavier DARCOS, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements, portant sur le même objet, n° 42 et 43 de M. Jean Desessard et n° 76 et 77 de Mme Annie David (compensation du travail dominical), sur les amendements, identiques deux à deux, n° 45 de M. Jean Desessard et n° 75 de Mme Annie David (consultation de la commission nationale de la négociation collective avant de déterminer en Conseil d'Etat la liste des secteurs concernés par la dérogation) d'une part et n° 44 de M. Jean Desessard et n° 74 de Mme Annie David (sanction en cas d'ouverture dominicale sans autorisation) d'autre part ; ainsi que sur amendements de Mme Annie David n° 106 (paiement des frais supplémentaires liés au travail dominical) et n° 73 (protection des salariés refusant de travailler le dimanche) et sur l'amendement n° 66 de M. Jean Desessard (entrée en vigueur de la loi conditionnée par la signature d'un accord interprofessionnel). (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
soutient les amendements de Mme Annie David n° 75 (consultation de la commission nationale de la négociation collective avant de déterminer en Conseil d'Etat la liste des secteurs concernés par la dérogation) ; et n° 106 (paiement des frais supplémentaires liés au travail dominical) ; rejetés. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 77 de Mme Annie David (compensation du travail dominical) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
soutient l'amendement n° 73 de Mme Annie David (protection des salariés refusant de travailler le dimanche) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
intervient sur l'amendement n° 106 de Mme Annie David (paiement des frais supplémentaires liés au travail dominical). (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel)- Roger MADEC :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - André LARDEUX :
son amendement n° 5 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 79 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
soutient les amendements n° 135 et 139 de M. François Fortassin ; rejetés. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ, rapporteur de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur les amendements n° 5 de M. André Lardeux, n° 79, 80 et 81 de Mme Annie David, n° 135 et 139 de M. François Fortassin et n° 10, 11, 12, 13, 131 et 14 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO) - Xavier DARCOS, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 5 de M. André Lardeux, n° 79, 80 et 81 de Mme Annie David, n° 135 et 139 de M. François Fortassin et n° 10, 11, 12, 13, 131 et 14 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
votera l'amendement n° 79 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
votera les amendements n° 5 de M. André Lardeux, n° 79 et 80 de Mme Annie David, n° 135 de M. François Fortassin et n° 10 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
votera les amendements n° 5 de M. André Lardeux, n° 79 de Mme Annie David et n° 135 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
ses amendements n° 10, 14 et 16 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
soutient les amendements n° 80 et 81 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
soutient l'amendement n° 11 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
soutient l'amendement n° 12 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
soutient l'amendement n° 13 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
votera l'amendement n° 13 de Mme Raymonde Le Texier. Ses amendements n° 83 et 82 ; rejetés. Intervient sur l'amendement n° 9 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
soutient l'amendement n° 131 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 9 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO) - René TEULADE :
soutient l'amendement n° 15 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient les amendements n° 84 et 88 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ, rapporteur :
position de la commission sur n° 15 et 9 de Mme Raymonde Le Texier et n° 83, 82 et 84 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Xavier DARCOS, ministre :
avis du Gouvernement sur n° 15 et 9 de Mme Raymonde Le Texier et n° 83, 82 et 84 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur les amendements n° 82 de Mme Annie David et n° 9 de Mme Raymonde Le Texier. Son amendement n° 52 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
soutient l'amendement n° 9 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
votera contre l'amendement n° 9 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE :
intervient sur l'amendement n° 9 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
soutient les amendements n° 85, 87, 95 et 92 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
soutient les amendements n° 17 et 18 de Mme Raymonde Le Texier ; rejetés. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
son amendement n° 136 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
soutient l'amendement n° 19 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
ses amendements n° 86, 90, 93, 94 et 97 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
soutient les amendements n° 89 et 91 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
soutient l'amendement n° 20 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
ses amendements n° 50, 53 et 54 ; rejetés. Intervient sur les amendements n° 17 et 18 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
son amendement n° 21 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
soutient l'amendement n° 92 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
son amendement n° 22 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
soutient l'amendement n° 98 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
ses amendements n° 68 et 69 ; retirés. (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
son amendement n° 23 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
soutient l'amendement n° 24 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 17, 18, 19, 20, 21 et 24 de Mme Raymonde Le Texier, n° 85, 86, 88, 90, 89, 87, 95, 91, 92, 93, 94, 96, 98 et 97 de Mme Annie David, n° 136 de M. François Fortassin, n° 52, 50, 54 et 53 de M. Jean Desessard, n° 22 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 68 et 69 de M. Philippe Dominati et n° 23 de Mme Maryvonne Blondin. (texte intégral du JO) - Xavier DARCOS, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 17, 18, 19, 20, 21 et 24 de Mme Raymonde Le Texier, n° 85, 86, 88, 90, 89, 87, 95, 91, 92, 93, 94, 96, 98 et 97 de Mme Annie David, n° 136 de M. François Fortassin, n° 52, 50, 54 et 53 de M. Jean Desessard, n° 22 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 68 et 69 de M. Philippe Dominati et n° 23 de Mme Maryvonne Blondin. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
intervient sur l'amendement n° 85 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE :
votera contre l'ensemble des amendements présentés sur l'article 2 de cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
intervient sur l'amendement n° 136 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
favorable à l'amendement n° 19 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
favorable aux amendements n° 50 de M. Jean Desessard et n° 95 de Mme Annie David. Son amendement n° 28 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
favorable à l'amendement n° 91 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
favorable à l'amendement n° 100 de Mme Annie David. Intervient sur l'amendement n° 22 de M. Jean-Pierre Caffet. Ses amendements n° 55, 56 et 57 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
intervient sur l'amendement n° 22 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
soutient l'amendement n° 15 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
soutient les amendements n° 99 et 102 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 15, 26, 27, 28 et 29 de Mme Raymonde Le Texier, n° 99, 100, 101, 102, 103 et 104 de Mme Annie David, n° 55, 56, 57 et 58 de M. Jean Desessard, n° 122 de M. Philippe Dominati et n° 137 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO) - Xavier DARCOS, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 15, 26, 27, 28 et 29 de Mme Raymonde Le Texier, n° 99, 100, 101, 102, 103 et 104 de Mme Annie David, n° 55, 56, 57 et 58 de M. Jean Desessard, n° 122 de M. Philippe Dominati et n° 137 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient les amendements n° 100 et 104 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
intervient sur ses amendements n° 100 et 104 présentés par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 102 présenté par Mme Isabelle Pasquet, ainsi que sur l'amendement n° 137 de M. François Fortassin. Son amendement n° 101 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
défavorable à l'amendement n° 100 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
soutient l'amendement n° 26 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
soutient l'amendement n° 27 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
son amendement n° 122 ; retiré. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient les amendements n° 103 et 111 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
soutient l'amendement n° 137 de M. François Fortassin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
soutient l'amendement n° 29 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
ses amendements n° 58, 59 et 60 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
soutient les amendements n° 30 et 31 de Mme Raymonde Le Texier ; rejetés. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 30, 31, 32, 33, 34, 132 et 35 de Mme Raymonde Le Texier, n° 59 et 60 de M. Jean Desessard, n° 105, 107, 106, 108, 109, 111, 112 et 113 de Mme Annie David et n° 138 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO) - Xavier DARCOS, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 30, 31, 32, 33, 34, 132 et 35 de Mme Raymonde Le Texier, n° 59 et 60 de M. Jean Desessard, n° 105, 107, 106, 108, 109, 111, 112 et 113 de Mme Annie David et n° 138 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
son amendement n° 32 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
ses amendements n° 105, 109 et 121 ; rejetés. Intervient sur son amendement n° 111, présenté par Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
soutient les amendements n° 107 et 110 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
soutient l'amendement n° 33 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient les amendements n° 108 et 113 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
soutient les amendements n° 34 et 132 de Mme Raymonde Le Texier ; rejetés. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
son amendement n° 138 ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
soutient les amendements n° 35 et 39 de Mme Raymonde Le Texier ; rejetés. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
soutient l'amendement n° 36 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 112 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - André LARDEUX :
son amendement n° 4 ; retiré. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
ses amendements n° 124 et 124 ; retirés. (texte intégral du JO) - André TRILLARD :
son amendement n° 1 ; retiré. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
intervient sur l'amendement n° 125 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
soutient les amendements n° 37 et 38 de Mme Raymonde Le Texier ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
ses amendements n° 64 et 65 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
soutient l'amendement n° 40 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
soutient l'amendement n° 114 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
favorable à l'amendement n° 114 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
soutient l'amendement n° 115 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 116 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
le groupe CRC votera contre l'article 2 de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2
- Colette MÉLOT :
soutient l'amendement n° 3 de M. Michel Houel (maintien des dérogations existantes) ; retiré. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 3 de M. Michel Houel (maintien des dérogations existantes), sur les amendements de M. Philippe Dominati n° 70 (extension des prérogatives des préfets à l'ensemble des départements de la région Ile-de-France), n° 71 (extension du régime dérogatoire de Paris à Lyon et Marseille) et n° 67 (suppression du régime dérogatoire spécifique à Paris), de M. Jean Desessard n° 47 (impossibilité d'attribuer des dérogations dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche) et n° 48 (rapport au Parlement sur la surconsommation énergétique produite par les dérogations supplémentaires), de Mme Annie David n° 78 (impossibilité d'attribuer des dérogations dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche) et n° 117 (clarification). (texte intégral du JO) - Xavier DARCOS, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de M. Michel Houel (maintien des dérogations existantes), sur les amendements de M. Philippe Dominati n° 70 (extension des prérogatives des préfets à l'ensemble des départements de la région Ile-de-France), n° 71 (extension du régime dérogatoire de Paris à Lyon et Marseille) et n° 67 (suppression du régime dérogatoire spécifique à Paris), de M. Jean Desessard n° 47 (impossibilité d'attribuer des dérogations dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche) et n° 48 (rapport au Parlement sur la surconsommation énergétique produite par les dérogations supplémentaires), de M. Annie David n° 78 (impossibilité d'attribuer des dérogations dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche) et n° 117 (clarification). (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
ses amendements n° 67 : suppression du régime dérogatoire spécifique à Paris ; n° 70 : extension des prérogatives des préfets à l'ensemble des départements de la région Ile-de-France ; et n° 71 : extension du régime dérogatoire de Paris à Lyon et Marseille ; retirés. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
ses amendements n° 47 : impossibilité d'attribuer des dérogations dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche et n° 48 : rapport au Parlement sur la surconsommation énergétique produite par les dérogations supplémentaires ; rejetés. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
soutient l'amendement n° 78 de Mme Annie David (impossibilité d'attribuer des dérogations dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
favorable à l'amendement n° 47 de M. Jean Desessard (impossibilité d'attribuer des dérogations dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche). (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 117 de Mme Annie David (clarification) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 4 (Texte non modifié par la commission)
(comité d'évaluation)- Hervé MAUREY :
son amendement n° 129 ; retiré. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 129 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO) - Xavier DARCOS, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 129 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi
- Jean DESESSARD :
son amendement n° 41 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
soutient l'amendement n° 118 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 118 de Mme Annie David et n° 41 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Xavier DARCOS, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 118 de Mme Annie David et n° 41 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
intervient sur l'amendement n° 41 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Jean FAURE :
défavorable à l'amendement n° 41 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Nicolas ABOUT :
votera ce texte. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
la majorité du groupe du RDSE ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
les sénateurs Verts voteront contre ce texte. (texte intégral du JO) - André LARDEUX :
votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ, rapporteur :
remerciements. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
remerciements. (texte intégral du JO) - Xavier DARCOS, ministre :
remerciements. (texte intégral du JO)