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Projet de loi de finances pour 2008 : Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État

22 novembre 2007 : Budget 2008 - Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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