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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État
( rapport général - première lecture )
- Par M. Paul GIROD
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- UN DÉLAI DE RÉPONSE INSATISFAISANT AUX
QUESTIONNAIRES BUDGÉTAIRES
- I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ETAT »
- A. UNE ORGANISATION INCHANGÉE PAR RAPPORT
À 2007
- B. 42,44 MILLIARDS D'EUROS DE CRÉDITS
DEMANDÉS POUR 2008
- C. REVUE DES PROGRAMMES
- 1. Le programme « Charge de la dette et
trésorerie de l'Etat » : 96 % des
crédits
- 2. Le programme « Appels en garantie de
l'Etat »
- 3. Le programme
« Epargne »
- 4. Le programme « Majoration de
rentes »
- 1. Le programme « Charge de la dette et
trésorerie de l'Etat » : 96 % des
crédits
- A. UNE ORGANISATION INCHANGÉE PAR RAPPORT
À 2007
- II. LE COMPTE SPÉCIAL
« PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT »
- A. UNE ORGANISATION RÉNOVÉE EN
2007
- B. LES CRÉDITS ET LA PERFORMANCE DE LA
MISSION PRÉVUS POUR 2008
- A. UNE ORGANISATION RÉNOVÉE EN
2007
- III. LE COMPTE SPÉCIAL « GESTION
DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT »
- A. UNE ORGANISATION RÉNOVÉE EN
2007
- B. LES CRÉDITS ET LA PERFORMANCE DE LA
MISSION PRÉVUS POUR 2008
- 1. Un niveau de crédits (600 millions
d'euros) reflétant une prévision de cessions en hausse de
20 % par rapport à 2007
- 2. Une répartition des crédits
conforme aux taux d'intéressement aux ventes des administrations
affectataires
- 3. Une mesure de la performance faisant l'objet
d'aménagements marginaux, et qui doit être étoffée
dans l'avenir
- 4. Un amendement « d'appel »,
en vue de progresser vers la création d'un programme dédié
aux travaux immobiliers
- 1. Un niveau de crédits (600 millions
d'euros) reflétant une prévision de cessions en hausse de
20 % par rapport à 2007
- A. UNE ORGANISATION RÉNOVÉE EN
2007
- « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ETAT », « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE
L'ETAT », « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE
L'ETAT » : SCHÉMA D'ARTICULATION EN 2008, D'APRÈS
LES PAP RESPECTIFS ANNEXÉS AU PRÉSENT PLF
