Proposition de résolution sur les propositions de directives du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces institutions; et modifiant la directive 77/780/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédits et son exercice (n° E-1158) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Proposition de résolution n° 197 (1998-1999) de M. Marcel DENEUX, déposée au Sénat le 3 février 1999
- Rapport n° 284 (1998-1999) de M. Jean-Philippe LACHENAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 mars 1999
- Proposition de résolution n° 301 (1998-1999) adoptée par la commission le 7 avril 1999
- Résolution n° 106 (1998-1999) adoptée par le Sénat le 20 avril 1999
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