Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
24 mars 1999 :
Monnaie électronique
( rapport )
- Par M. Jean-Philippe LACHENAUD
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Proposition de résolution sur les propositions de directives du Parlement européen et du Conseil concernant l'activité des institutions de monnaie électronique et des établissements de crédits
LACHENAUD (Jean-Philippe)
RAPPORT 284 (98-99) - COMMISSION DES FINANCES
Disponible en une seule page HTML (68 Ko) Tableau comparatif au format
Acrobat.
Table des matières
- AVANT-PROPOS
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION
