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Chocolaterie

Proposition de loi tendant à appliquer progressivement sur cinq ans le taux réduit de TVA à l'ensemble des produits de chocolaterie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 167 (1996-1997) de M. Bernard BARBIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 janvier 1997
Les thèmes associés à ce dossier :
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