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Pouvoir d'achat

Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 116 (2007-2008) de M. Jean-Pierre BEL et les membres du groupe socialiste et apparentés, déposé au Sénat le 6 décembre 2007

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi pour le pouvoir d'achat

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014