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Pouvoir d'achat

Loi pour le pouvoir d'achat :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 498 de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 décembre 2007
  • Rapport n° 504 de M. Pierre MORANGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 décembre 2007
  • Avis n° 503 de M. Jérôme CHARTIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 2007
  • Texte n° 76 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007
1ère lecture
  • Texte n° 116 (2007-2008) de M. Jean-Pierre BEL et les membres du groupe socialiste et apparentés, déposé au Sénat le 6 décembre 2007
  • Texte n° 151 (2007-2008) transmis au Sénat le 21 décembre 2007

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014