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RusseProjet de loi pour le pouvoir d'achat
29 janvier 2008 :
Pouvoir d'achat
( rapport - commission mixte paritaire )
- Par MM. Nicolas ABOUT, sénateur et Georges COLOMBIER, député
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 180 (2007-2008) de MM. Nicolas ABOUT, sénateur et Georges COLOMBIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 janvier 2008
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