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Projet de loi pour le pouvoir d'achat

29 janvier 2008 : Pouvoir d'achat ( rapport - commission mixte paritaire )

 

Rapport n° 180 (2007-2008) de MM. Nicolas ABOUT, sénateur et Georges COLOMBIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 janvier 2008

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