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RusseProjet de loi pour le pouvoir d'achat
22 janvier 2008 :
Pouvoir d'achat
( avis - première lecture )
- Par M. Serge DASSAULT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 172 (2007-2008) de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 janvier 2008
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- AVANT-PROPOS
- I. UN ENSEMBLE DE MESURES EN FAVEUR DU POUVOIR
D'ACHAT
- A. LE CHAMP DE LA SAISINE DE VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
- B. UN PROJET DE LOI QUI CONSTITUE UNE
RÉPONSE AUX ATTENTES DES FRANÇAIS
- C. UN PROJET DE LOI QUI S'INSCRIT DANS UNE
POLITIQUE GLOBALE DE REVALORISATION DU TRAVAIL
- A. LE CHAMP DE LA SAISINE DE VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
- II. LA CONVERSION EN RÉMUNÉRATION DES
JOURS DE REPOS ET DES DROITS AFFECTÉS AU COMPTE ÉPARGNE
TEMPS
- III. LE DÉBLOCAGE DE LA PARTICIPATION ET LE
VERSEMENT DE PRIMES EXCEPTIONNELLES POUR RELANCER LA CONSOMMATION
- A. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI : DES
MESURES FAVORABLES AU POUVOIR D'ACHAT
- B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR
AVIS
- A. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI : DES
MESURES FAVORABLES AU POUVOIR D'ACHAT
- I. UN ENSEMBLE DE MESURES EN FAVEUR DU POUVOIR
D'ACHAT
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS
