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Projet de loi
pour le pouvoir d'achat

Première lecture - 23 et 24 janvier 2008

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Organisation des débats

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Article 1erModalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés

Article 1er (suite)Modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés

Article 1er bisGarantie des droits accumulés dans un compte épargne-temps

Article 1er terConversion du repos compensateur de remplacement en une majoration salariale

Article 2Déblocage anticipé des sommes attribuées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise

Article 3Versement d'une prime exceptionnelle aux salariés des entreprises non assujetties au régime de la participation

Article 3 bisDégrèvement de redevance audiovisuelle pour les personnes âgées disposant de faibles revenus

Article 4Nouvelle définition de l'indice de référence des loyers

Article 4 (suite)Nouvelle définition de l'indice de référence des loyers

Article 5Réduction du montant maximum du dépôt de garantie exigible par le bailleur

Demande de priorité

Article 5Réduction du montant maximum du dépôt de garantie exigible par le bailleur

Articles additionnels avant l'article 4 (précédemment réservés)

Division additionnelle avant l'article 4 (précédemment réservée)

Articles additionnels avant l'article 4 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 4 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 5 (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)

Division additionnelle avant l'article 1er (précédemment réservée)

Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 1er (précédemment réservé)

Articles additionnels avant l'article 2 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 3 bis (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 3 bis (précédemment réservés)