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Projet de loi
pour le pouvoir d'achat

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 31 janvier 2008

DISCUSSION GENERALE

Nicolas ABOUT, président de la commission des affaires sociales, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention (p. 760, 761). Demande l'adoption du texte élaboré par la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
Raymonde LE TEXIER :
son intervention (p. 761, 762). Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
Annie DAVID :
son intervention (p. 762, 764). Le groupe CRC s'opposera au texte. (texte intégral du JO)
Christine BOUTIN, ministre du logement et de la ville :
son intervention (p. 764, 766). Remerciements. (texte intégral du JO)