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Nouvelles régulations économiques

Loi relative aux nouvelles régulations économiques :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2250 de M. Christian SAUTTER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 mars 2000
  • Rapport n° 2327 de M. Eric BESSON, fait au nom de la commission des finances (tableau comparatif), déposé le 6 avril 2000
  • Avis n° 2309 de M. André VALLINI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 mars 2000
  • Avis n° 2319 de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 4 avril 2000
  • Texte n° 501 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mai 2000
1ère lecture
  • Texte n° 321 (1999-2000) transmis au Sénat le 2 mai 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 5 (2000-2001) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 octobre 2000
    • Avis n° 4 (2000-2001) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 octobre 2000
    • Avis n° 10 (2000-2001) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 octobre 2000
    • Avis n° 343 (1999-2000) de M. Jean CHÉRIOUX, déposé le 17 mai 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 10, 11, 12 et 17 octobre 2000
  • Texte n° 6 (2000-2001) adopté par le Sénat le 17 octobre 2000

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 138 (2000-2001) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 décembre 2000

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2666 transmis à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2000
  • Rapport n° 2864 de M. Eric BESSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 janvier 2001
  • Texte n° 629 adopté par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2001
nouv. lect.
  • Texte n° 201 (2000-2001) transmis au Sénat le 30 janvier 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 257 (2000-2001) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 avril 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 18 avril 2001
  • Texte n° 76 (2000-2001) adopté par le Sénat le 18 avril 2001

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2997 transmis à l'Assemblée nationale le 19 avril 2001
  • Rapport n° 3027 de M. Eric BESSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 avril 2001
  • Texte n° 664 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mai 2001

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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