Allez au contenu, Allez à la navigation

Assurance vie

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 47 (2014-2015) de M. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 22 octobre 2014
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018