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Consommation, économie, finances

Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation et de l'ordonnance n° 2001-766 du 29 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière économique et financière :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 45 (2001-2002) de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 25 octobre 2001

Dossier d'information

Pour compléter votre information :


Le texte des ordonnances :


Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014