Allez au contenu, Allez à la navigation

Sport

Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 336 (2002-2003) de M. Jean-François LAMOUR, ministre des sports, déposé au Sénat le 4 juin 2003
1ère lecture
  • Texte n° 939 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juin 2003
  • Rapport n° 988 de M. Bernard DEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 juin 2003
  • Texte n° 172 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2003

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 412 (2002-2003) transmis au Sénat le 17 juillet 2003

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018