Accès article par article
- Art. 1er
- Fédérations sportives - art. 16 de la loi du 16 juillet 1984
- Art. additionnel avant l'art. 2
- Art. 2
- Relations entre les associations sportives et les sociétés qu'elles constituent - art. 11 de la loi du 16 juillet 1984
- Art. 3
- Propriété et commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle - art. 18-1 de la loi du 16 juillet 1984
- Art. 4
- Régime juridique de la radiodiffusion sonore - art. 18-2 de la loi du 16 juillet 1984
- Art. 5
- Conditions d'accès à l'exercice professionnel des fonctions d'encadrement, d'animation, d'entraînement et d'enseignement des activités physiques et sportives - art. L. 363-1 du code de l'éducation
- Division et art. additionnels après l'art. 5
- Art. 6
- Dispositions transitoires relatives aux fédérations sportives
- Art. 7
- Dispositions fiscales transitoires
- Art. 8
- Remise en vigueur, à titre transitoire, du dispositif d'homologation des diplômes fédéraux
- Art. 9
- Application à Mayotte