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Mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier

Loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2990 de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 avril 2001
  • Rapport n° 3028 de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 avril 2001
  • Texte n° 665 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mai 2001
1ère lecture
  • Texte n° 301 (2000-2001) transmis au Sénat le 3 mai 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 336 (2000-2001) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 mai 2001
    • Avis n° 337 (2000-2001) de M. Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 mai 2001
    • Avis n° 338 (2000-2001) de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 mai 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 5, 6 et 7 juin 2001
  • Texte n° 99 (2000-2001) adopté par le Sénat le 7 juin 2001

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 398 (2000-2001) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 juin 2001

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3119 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juin 2001
  • Rapport n° 3196 de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 juin 2001
  • Texte n° 702 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 2001
nouv. lect.
  • Texte n° 425 (2000-2001) transmis au Sénat le 29 juin 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 3 (2001-2002) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 octobre 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 425 (2000-2001)
    • Discussion en séance publique le 10 octobre 2001
  • Texte n° 2 (2001-2002) adopté avec modifications par le Sénat le 10 octobre 2001

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3331 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2001
  • Rapport n° 3388 de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 2001
  • Texte n° 722 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2001

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 juin 2015