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Projet de loi relatif aux mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier

23 mai 2001 : Mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier ( avis - première lecture )

 

Avis n° 338 (2000-2001) de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 mai 2001

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