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Ascenseurs

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés :

  • Texte n° 119 (2011-2012) de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 novembre 2011
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014