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Emplois

Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1610 de M. Jean-Frédéric POISSON et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 avril 2009
  • Rapport n° 1664 de M. Jean-Frédéric POISSON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 mai 2009
  • Texte de la commission n° 1664 déposé le 13 mai 2009
  • Texte n° 298 adopté par l'Assemblée nationale le 9 juin 2009
1ère lecture
  • Texte n° 456 (2008-2009) transmis au Sénat le 9 juin 2009
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014