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Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE

Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 176 (2018-2019) de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 4 décembre 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 11 décembre 2018