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Participation et actionnariat salarié

Loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social :

Objet du texte

La participation et l'épargne salariale représentent un enjeu économique considérable dans notre pays. Mais des progrès peuvent encore être réalisés pour sa mise en oeuvre : un salarié sur deux seulement, soit huit millions de personnes, bénéficie d'un accord de participation ; un tiers seulement est affilié à un plan d'épargne d'entreprise.

Ce projet s'inscrit sur la voie tracée dès les années soixante par le général de Gaulle, qui voyait dans la participation le moyen d'associer le capital et le travail au service du progrès social. Il ne s'agissait pas seulement, dans son esprit, de participation aux résultats, mais aussi au capital et à la gestion. Ces trois dimensions sont bien présentes dans le projet.

Ce texte poursuit six objectifs :

- favoriser la diffusion de la participation et de l'épargne salariale dans les PME ;

- augmenter le montant des sommes versées aux salariés en autorisant l'attribution d'un supplément d'intéressement ou de participation au titre de l'exercice clos ;

- favoriser la participation des salariés au capital en encourageant l'actionnariat salarié par des incitations fiscales et en créant un dispositif plus souple de reprise ;

- renforcer la participation des salariés à la gestion de leur entreprise ;

- améliorer la mise en cohérence des différents dispositifs ;

- renforcer l'information et la formation des salariés sur l'épargne salariale.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3175 de M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 juin 2006
  • Lettre rectificative n° 3337 de M. Dominique de VILLEPIN, Premier ministre, déposée à l'Assemblée Nationale le 25 septembre 2006
  • Rapport n° 3339 de M. Jean-Michel DUBERNARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 septembre 2006
  • Avis n° 3334 de M. Patrick OLLIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 septembre 2006
  • Avis n° 3340 de M. Alain JOYANDET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 septembre 2006
  • Texte n° 609 adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2006
1ère lecture
  • Texte n° 417 (2003-2004) de M. Michel MERCIER, déposé au Sénat le 15 juillet 2004
  • Texte n° 15 (2006-2007) transmis au Sénat le 11 octobre 2006

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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