Participation et actionnariat salarié

Objet du texte

La participation et l'épargne salariale représentent un enjeu économique considérable dans notre pays. Mais des progrès peuvent encore être réalisés pour sa mise en oeuvre : un salarié sur deux seulement, soit huit millions de personnes, bénéficie d'un accord de participation ; un tiers seulement est affilié à un plan d'épargne d'entreprise.

Ce projet s'inscrit sur la voie tracée dès les années soixante par le général de Gaulle, qui voyait dans la participation le moyen d'associer le capital et le travail au service du progrès social. Il ne s'agissait pas seulement, dans son esprit, de participation aux résultats, mais aussi au capital et à la gestion. Ces trois dimensions sont bien présentes dans le projet.

Ce texte poursuit six objectifs :

- favoriser la diffusion de la participation et de l'épargne salariale dans les PME ;

- augmenter le montant des sommes versées aux salariés en autorisant l'attribution d'un supplément d'intéressement ou de participation au titre de l'exercice clos ;

- favoriser la participation des salariés au capital en encourageant l'actionnariat salarié par des incitations fiscales et en créant un dispositif plus souple de reprise ;

- renforcer la participation des salariés à la gestion de leur entreprise ;

- améliorer la mise en cohérence des différents dispositifs ;

- renforcer l'information et la formation des salariés sur l'épargne salariale.