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Projet de loi
pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Première lecture - 8 et 9 novembre 2006

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1er ANotion de dividende du travail

Article 1erart. L. 443-6 du code du travail - Supplément d'intéressement ou de réserve de participation

Article 1er (suite)art. L. 443-6 du code du travail - Supplément d'intéressement ou de réserve de participation

Article 1er bisart. L. 444-5 du code du travail - Réforme du livret d'épargne salariale

Article 2art. L. 441-1 du code du travail - Intéressement de projet

Articles additionnels après l'article 2

Article 3art. L. 132-27, L. 441-2 et L. 444-4 du code du travail - Intéressement dans les groupements d'employeurs ou dans les groupements d'intérêt économique

Article 4art. L. 441-3 et L. 444-10 nouveau du code du travail - Comités de suivi

Article 5art. L. 422-15-1 nouveau et L. 444-2 du code du travail - Négociation de régimes de participation au niveau des branches

Article 6art. L. 444-2 du code du travail - Modification de l'assiette de calcul de la réserve spéciale de participation

Article additionnel après l'article 6

Article 6 bisart. L. 442-6 du code du travail - Prise en compte de l'évolution de la valeur des actions de l'entreprise dans la formule dérogatoire de participation

Article 7art. L. 443-2 du code du travail - Versements au plan d'épargne d'entreprise effectués par le conjoint d'un chef d'entreprise exerçant une activité non rémunérée

Article additionnel après l'article 7

Article 8art. L. 132-27, L. 441-2, et L. 444-11 nouveau du code du travail - Modalités de conclusion et de dépôt des accords de participation et d'intéressement et des règlements de plan d'épargne salariale

Article 9

Article additionnel avant l'article 9 bis

Article 9 bis

Article additionnel avant l'article 10

Article 10art. L. 442-5 et L. 442-12 du code du travail - Affectation des droits des salariés à un plan d'épargne d'entreprise

Article additionnel après l'article 10

Article 11art. L. 443-1-2 et L. 443-2 du code du travail - Plan d'épargne retraite collectif

Article additionnel après l'article 11

Article 12art. 163 A du code général des impôts - Imposition des droits inscrits sur un compte épargne-temps et utilisés pour abonder un plan d'épargne entreprise ou un plan d'épargne pour la retraite collectif

Article additionnel après l'article 12

Article 13art. L. 443-1-1 du code du travail et L. 214-39 du code monétaire et financier - Simplification du fonctionnement des plans d'épargne interentreprises

Article 14art. L. 443-4 du code du travail - Liquidité des titres placés sur un fonds commun de placement d'entreprise

Articles additionnels après l'article 14

Article 14 bisart. L. 320-2 du code du travail - Association du comité d'entreprise à la négociation des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Article 14 terIncitation à la programmation de mesures de développement de l'activité dans les bassins d'emploi concernés par des restructurations

Article 14 quaterart. L. 432-4-2 nouveau du code du travail - Adaptation, par voie d'accord collectif, des modalités d'information du comité d'entreprise et des salariés

Article 14 quinquiesart. L. 443-1-1 A nouveau du code du travail - Organisation de débats en comité d'entreprise sur l'évolution de la démarche participative

Articles additionnels après l'article 14 quinquies

Article additionnel avant l'article 15 ou avant l'article 37

Article 15art. L. 225-23 et L. 225-71 du code de commerce - Représentation des salariés actionnaires

Demande de priorité

Article 15art. L. 225-23 et L. 225-71 du code de commerce - Représentation des salariés actionnaires

Articles additionnels après l'article 15

Article 15 bisart. 8-1 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations - Nombre de représentants salariés au conseil d'administration ou de surveillance des sociétés privatisées sur la base de la loi de 1986

Article additionnel après l'article 15 bis

Article 16art. L. 443-5 et L. 443-6 du code du travail et 217 quinquies du code général des impôts - Encouragement à l'actionnariat salarié

Article 22 (priorité)Expérimentation du prêt de personnel dans le cadre des pôles de compétitivité

Article 23 (priorité)art. L. 320-2-1 nouveau du code du travail - Congé de mobilité

Article 24 (priorité)Ratification de l'ordonnance relative au contrat de transition professionnelle

Articles 25 et 26 (priorité)

Article additionnel après l'article 26 (priorité)

Article 27 (priorité)art. L. 321-13 du code du travail - Extinction de la contribution Delalande

Articles 28 et 29 (priorité)

Chapitre III (priorité)

Article additionnel avant l'article 30 (priorité)

Article 30 (priorité)

Article additionnel après l'article 30 (priorité)

Article 31 (priorité)

Articles additionnels avant l'article 32 ou après l'article 36 (priorité)

Article 32 (priorité)art. L. 423-7, L. 433-4 et L. 620-10 du code du travail - Clarification du décompte des effectifs et du droit de vote aux élections professionnelles

Article 33 (priorité)art. L. 117-5, L. 117-14, L. 117-16 et L. 118-2-2 du code du travail - Modalités d'enregistrement des contrats d'apprentissage et d'utilisation de la fraction de la taxe d'apprentissage versée au Trésor public

Article 34 (priorité)art. L. 351-10 bis du code du travail - Conditions de récupération des indus d'allocation temporaire d'attente et d'allocation de solidarité spécifique

Article 35 (priorité)Prolongation de l'habilitation pour la recodification du code du travail

Articles additionnels après l'article 35 (priorité)

Article 36 (priorité)Habilitation pour la transposition des obligations communautaires en matière de garantie des créances salariales lors des faillites transnationales

Article 45 (priorité)art. 1, 2, 3 et 4 nouveaux de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains et des chèques-transport - Création du chèque-transport

Articles additionnels après l'article 45 (priorité)

Article 46 (priorité)art. 81 du code général des impôts et L. 131-4-1 et L. 136-2 du code de la sécurité sociale - Régime fiscal et social du chèque-transport

Article 47 (priorité)

Article additionnel après l'article 47 (priorité)

Article 16 bisart. L. 214-40 et L. 214-40-1 du code monétaire et financier - Possibilité offerte au salarié de demander la disponibilité immédiate des produits des actifs détenus dans le cadre de l'actionnariat

Article 17art. L. 214-40 du code monétaire et financier - Participation d'un fonds commun de placement d'entreprise à un pacte d'actionnaires

Article 18art. L. 443-1-2, L. 443-3, L. 443-3-1, L. 443-3-2 nouveau et L. 443-4 du code du travail et art. L. 214-39 du code monétaire et financier - Reprise de l'entreprise par les salariés

Article 19

Article 20art. L. 225-197-1 et L. 225-97-3 du code de commerce, 80 quaterdecies et 200 A du code général des impôts, et L. 241-1 du code de la sécurité sociale - Attribution d'actions gratuites

Article 20 bisart. L. 225-180 et L. 225-197-2 du code de commerce - Extension aux entreprises contrôlées par plusieurs organes centraux des règles applicables en matière d'options de souscription ou d'achat d'actions et en matière d'attribution d'actions gratuites

Article additionnel après l'article 20 bis

Article 20 terart. L. 511-31 du code monétaire et financier - Possibilité d'affiliation d'un établissement de crédit à plusieurs organes centraux

Article 20 quaterart. L. 443-6 du code du travail - Assouplissement des règles de blocage des actions et parts placées sur un plan d'épargne d'entreprise

Article 21

Intitulé du chapitre IVAméliorer la formation des salariés aux mécanismes de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

Article 21 bisart. L. 900-2 du code du travail - Intégration des actions de formation à l'intéressement, à la participation et aux plans d'épargne salariale dans le champ de la formation professionnelle

Article 21 terart. 244 quater P nouveau, 199 ter O nouveau, 220 T nouveau et 223 O du code général des impôts - Crédit d'impôt au bénéfice des petites entreprises offrant des actions de formation aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié à leurs salariés

Division additionnelle avant le titre III

Articles additionnels avant le titre III

Articles additionnels avant l'article 37A

Article 37 Aart. L. 225-177, L. 225-179, L. 225-197-1, L. 225-37, L. 225-68 du code de commerce et L. 621-18-3 du code monétaire et financier - Conditions d'exercice des stock-options attribuées aux dirigeants d'entreprise

Article 37

Article 38

Article 39

Article 40

Article 41art. L. 341-6 du code monétaire et financier - Aménagement des règles d'enregistrement des démarcheurs financiers

Article 42

Article 43

Articles additionnels après l'article 43

Article 44art. L. 122-5, L. 122-8 et L. 122-10 du code du sport - Abrogation de l'interdiction pour les sociétés anonymes sportives de faire appel public à l'épargne

Article 48

Articles additionnels après l'article 48

Intitulé du projet de loi