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RusseProjet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
24 octobre 2006 :
Participation et actionnariat salarié
( avis - première lecture )
- Par M. Alain DUFAUT
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 34 (2006-2007) de M. Alain DUFAUT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 24 octobre 2006
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- INTRODUCTION
- EXAMEN DE L'ARTICLE 44 DU PROJET DE LOI RELATIF AU
DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ ET
DE LA PROPOSITION
DE LOI N° 417 DE M. MICHEL MERCIER
- Article 44
(Art. L. 122-5, L. 112-6, L. 122-8 et L. 122-10 du code du sport)
Abrogation de l'interdiction pour les sociétés anonymes sportives de faire appel public à l'épargne
- Proposition de loi n° 417 (2003-2004)
présentée par M. Michel Mercier, tendant à modifier
l'article 11 de la loi relative à l'organisation et à la
promotion des activités physiques et sportives
- Article 44
- EXAMEN EN COMMISSION
