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Modernisation de la gestion des finances publiques

Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 juin 2021

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4110 rectifié de MM. Laurent SAINT-MARTIN et Éric WOERTH, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mai 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4381 de M. Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 16 juillet 2021
  • Texte de la commission n° 4381 déposé le 15 juillet 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 647 rectifié adopté par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 780 rectifié (2020-2021) transmis au Sénat le 20 juillet 2021
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 832 (2020-2021)
  • Discussion en séance publique les 27 et 28 septembre 2021
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 septembre 2021