Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'application de la loi du 29 juillet 1975 relative à la taxe professionnelle :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 88 (1976-1977) de M. Francis PALMERO, déposé au Sénat le 28 novembre 1976
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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