Loi relative à la création d'un chèque emploi associatif :
- Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 parue au JO n° 116 du 20 mai 2003
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 180 de MM. Jean-Pierre DECOOL, Jacques BARROT et plusieurs de leurs collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er août 2002
- Rapport n° 236 de M. Jean-Pierre DECOOL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 octobre 2002
- Texte n° 33 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2002
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
- Rapport n° 197 (2002-2003) de Mme Sylvie DESMARESCAUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 mars 2003
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 19 (2002-2003)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 mars 2003)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 88 (2002-2003) adopté avec modifications par le Sénat le 13 mars 2003
Deuxième lecture
- Rapport n° 815 de M. Jean-Pierre DECOOL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 avril 2003
- Texte n° 136 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 mai 2003
Loi promulguée
- Loi relative à la création d'un chèque emploi associatif (n° 2003-442 du 19 mai 2003), parue au JO n° 116 du 20 mai 2003
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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