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Chèque emploi associatif

Loi relative à la création d'un chèque emploi associatif :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 180 de MM. Jean-Pierre DECOOL, Jacques BARROT et plusieurs de leurs collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er août 2002
  • Rapport n° 236 de M. Jean-Pierre DECOOL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 octobre 2002
  • Texte n° 33 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 19 (2002-2003) transmis au Sénat le 10 octobre 2002

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 695 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mars 2003
  • Rapport n° 815 de M. Jean-Pierre DECOOL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 avril 2003
  • Texte n° 136 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 mai 2003

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014