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Djibouti

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1491 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 février 2009
  • Rapport n° 1648 de M. Michel TERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 mai 2009
  • Texte n° 281 adopté par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009
1ère lecture
  • Texte n° 405 (2008-2009) transmis au Sénat le 14 mai 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2009-1794 du 31 décembre 2009), parue au JO n° 2 du 3 janvier 2010
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014