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Charges des entreprises

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises :

Objet du texte

La présente proposition de résolution a été déposée au Sénat par Serge Dassault (UMP - Essonne), Gérard Longuet (UMP - Meuse) et plusieurs de leurs collègues le 30 mai 2014.

Les auteurs de ce texte souhaitent "que le Sénat se prononce en faveur du principe d'une réforme d'ampleur du financement de notre protection sociale, afin qu'il puisse enfin être concilié avec l'emploi et la compétitivité des entreprises". En effet, ils estiment notamment :

- que le financement du système de protection sociale français repose excessivement sur le travail, pénalisant l'emploi et la compétitivité des entreprises ;
- que les entreprises n'ont pas vocation à financer les dépenses de la branche maladie et de la branche famille de la sécurité sociale dont le caractère largement universel relève de la solidarité nationale ;
- que le coût du travail trop élevé en France s'explique en grande partie par le poids des charges sociales payées par les entreprises.

Ils souhaitent en conséquence "que les pouvoirs publics étudient les différentes assiettes qui pourraient être envisagées pour financer les dépenses de la branche maladie et de la branche famille de la sécurité sociale, notamment le chiffre d'affaires diminué de la masse salariale, la consommation ou bien encore les revenus des ménages."
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