Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises - scrutins

Première lecture

19 juin 2014

Scrutin n° 201 : sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises (rejet)